Conditions générales de vente

Assujetti franchisé : TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA. Les prix affichés sont les prix définitifs, aucune TVA n'est ajoutée.

Carbell vend des autocollants QR à apposer sur un véhicule. Le QR code renvoie vers une page de contact qui permet à un tiers d'écrire au propriétaire sans voir son numéro de téléphone.

• Format 40 × 60 mm, étiquette adhésive transparente sans BPA, imperméable
• À poser côté intérieur du pare-brise ou d'une vitre, à l'abri du contact direct
• Chaque autocollant porte le QR code unique d'un véhicule enregistré sur le compte de l'acheteur
• Un compte Carbell gratuit permet de préparer le véhicule ; un achat est nécessaire pour activer son service de contact
• Chaque formule active un véhicule ; les autocollants supplémentaires sont des exemplaires de secours pour ce même véhicule

Remplacement gratuit la première année. Si le QR code devient illisible dans les douze mois suivant la réception, nous vous renvoyons un autocollant sans frais, sur simple demande par email et sur envoi d'une photo. Cette garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale de conformité décrite à l'article 7 et ne la remplace pas.

Les formules sont vendues en paiement unique, sans abonnement :

• Essentiel : 9,90 €, 1 autocollant, activation pour un véhicule
• Protection : 16,90 €, 2 autocollants, activation pour un véhicule
• Sérénité : 24,90 €, 3 autocollants, activation pour un véhicule

Le déblocage Protection pour un véhicule déjà actif en Essentiel coûte 7,00 €, sans nouvel envoi d’autocollant.

Les frais de livraison sont inclus dans ces prix. La livraison est assurée en Belgique uniquement. Aucun supplément n'est ajouté au moment du paiement.

La commande est ferme lorsque le paiement est confirmé. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Carbell n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire. Les moyens acceptés sont la carte bancaire, Bancontact et les autres méthodes proposées par Stripe au moment du paiement.

Les autocollants sont expédiés par courrier postal ordinaire à l'adresse indiquée lors du paiement, sous enveloppe et sans suivi.

Le délai indicatif est de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement : impression, puis acheminement postal. Ce délai est une estimation et non un engagement ferme, l'acheminement dépendant de l'opérateur postal.

Si votre commande n'est pas arrivée après 15 jours ouvrables, écrivez-nous : nous procédons à un renvoi sans frais.

Vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique.

Pour exercer ce droit, informez-nous par email à hello@carbell.be par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Renvoyez ensuite les autocollants, dans un état permettant leur revente, à :

Les frais de renvoi sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Limite : un autocollant déjà collé ne peut plus être repris, puisqu'il n'est plus en état d'être revendu. Le droit de rétractation porte sur des autocollants non posés.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil. Si l'autocollant reçu est défectueux, illisible, ou ne correspond pas à la commande, nous le remplaçons sans frais.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, ni un dommage causé par une pose incorrecte, un décollement volontaire ou un nettoyage abrasif.

L'achat d'un autocollant donne accès au service de contact anonyme, inclus sans abonnement. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir de manière absolue : une interruption pour maintenance, incident technique ou défaillance d'un prestataire reste possible.

Vous pouvez désactiver le QR code d'un véhicule à tout moment depuis votre espace, par exemple en cas de revente.

Pour toute réclamation, écrivez à hello@carbell.be. Nous répondons sous 5 jours ouvrables.

À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit belge, et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.